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La directive européenne sur le temps de travail est-elle applicable aux SPV? / DECHENAUD David

Chapo
Source : Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 06/2018, n° 1112, p. 60-61
Texte

« Selon le droit européen, le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier professionnel est du temps de travail dont le total ne peut dépasser 48 heures par semaine avec 11 heures de repos toutes les 24 heures. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important considérant que la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail est applicable aux sapeurs-pompiers volontaires. »

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