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La Gazette des communes : article du 26/02/2021

Chapo
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Texte

La Gazette des communes propose une analyse par thématique du projet de loi dit "4D" pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification.

Pour une lecture complète de l'article, une demande peut être formulée auprès du CRD : crd@ensosp.fr.

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