Dans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes (CRTC). Comme le rappel le président de la CC, Pierre MOSCOVICI, ce rapport permet de réaliser l'objectif posé par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen permettant à la société de demander des comptes à l'Administration. Conformément au projet de réforme JF 2025, les 24 juridictions estiment que près de 75% de leurs recommandations sont suivies d'effets, complets ou partiels. Elle note néanmoins une tendance à la baisse : si 19% des recommandations de la Cour n'étaient pas suivies d'effet en 2018, c'est aujourd'hui 28% de ces recommandations qui ne sont pas appliquées par l'établissement contrôlé.

Ce rapport est marqué par une exemplification presque exhaustive permettant de comprendre les logiques et les mécanismes de contrôle de la CC. La place des CRTC est également détaillée, permettant d’appréhender tant leur contrôle que l'évolution du suivi de leurs recommandations.