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LOI DE FINANCES ET SECURITE CIVILE

Chapo
Avis sur le projet de loi de finances par le député Morel-A-L'Huissier
Texte

" (...) Pendant l’année 2010, 14 sapeurs-pompiers ont trouvé la mort lors d’interventions, le chiffre s’élevant à 6 pour 2011 au 16 août de cette année. Tandis que le nombre de blessés s’élève à 14 980 pour l’année 2010.

Ces chiffres suffisent à souligner le courage et le dévouement des personnels concourant aux missions de sécurité civile dans notre pays, mais ils nous rappellent également combien il est indispensable de préserver, dans le contexte budgétaire tendu que nous connaissons, notre capacité à assurer la sécurité de nos concitoyens face aux multiples menaces auxquelles permettent de faire face les crédits votés au titre de la mission « Sécurité civile".

Conformément aux objectifs de stabilisation des dépenses publiques, le budget de la mission « Sécurité civile » pour 2012 sera doté de 420,35 millions d’euros en autorisations d’engagement contre 459,80 millions d’euros en 2011, soit une diminution de 8,6 %. Compte tenu des contraintes pesant aujourd’hui sur les finances publiques, il est essentiel que soient préservées les capacités d’action des services concourant à la mission. C’est ce à quoi s’efforce de parvenir le projet de loi de finances pour 2012, en mettant l’accent sur le développement d’infrastructures telles que le réseau de communication ANTARES tout en préservant les capacités opérationnelles des différents services et en s’efforçant de faciliter leur mission par des actions préventives.

La sécurité civile n’est cependant pas une question strictement financière. Au-delà du problème, toujours complexe, de la répartition des charges et du partage des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, la sécurité civile demeure avant tout l’affaire de chaque citoyen. C’est ce qui a justifié l’adoption de la loi du 20 juillet 2011 n° 2011-851 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, votée à l’initiative de votre rapporteur pour avis, car la sécurité civile n’existerait pas sans un engagement constant des citoyens et des élus (...).

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