Une nouvelle formation "interjuridictionnelle" vient d'être créée le 10 octobre parmi les juridictions financières. Elle a notamment pour objet d'examiner de près la gestion des comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ainsi, par exemple, plus d'une quarantaine de SDIS a fait l'objet d'un contrôle par les chambres régionales des comptes. Ces investigations poussées devraient être synthétisées dans un rapport qui devrait être publié en fin d'année.

Ce type de rapport, conjugué à d'autre travaux, devrait donner lieu à la publication d'une nouvelle catégorie de rapport thématique dont la première bouture est prévue pour 2013.

Présidée par M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la quatrième chambre de la Cour des comptes, cette formation commune aura pour rapporteur général, M Frédéric Advielle, président de la chambre régionale des comptes de Basse Normandie.

AMS