Lancé en décembre 2011 par le Sénat, les États généraux de la démocratie territoriale (JCP A 2012, act. 51) ont vocation à être « une grande réflexion sur l'organisation décentralisée de la République et la démocratie locale ». Ils comprennent trois phases : la consultation (sous forme d'un questionnaire envoyé aux élus locaux. De décembre 2011 à mars 2012, le Sénat a reçu près de 20 000 réponses, « permettant ainsi de recueillir leurs avis sur l'exercice des mandats locaux et la décentralisation »), les réunions départementales (qui se sont tenues tout au long du mois de septembre avec pour fil conducteur les résultats de la consultation) et, enfin, les rencontres, phase finale des États généraux de la démocratie territoriale qui vont se tenir à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Plus de 900 élus locaux sont attendus lors de ces rencontres, parmi lesquels des sénateurs, des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires et des experts.
Au programme de ces rencontres, jeudi 4 octobre, quatre ateliers seront organisés au Sénat pour évoquer :
- les relations entre l'État et les collectivités territoriales ;
- les moyens et l'efficacité de l'action publique locale ;
- la démocratie territoriale ;
- la spécificité des Outre-Mer.
Le lendemain en présence du président de la République, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, deux tables rondes permettront d'évoquer :
- les relations entre les acteurs de la décentralisation ;
- et les moyens des acteurs de la décentralisation et leurs relations avec les citoyens.
Le programme détaillé est consultable sur le site du Sénat.