La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a autorisé les entreprises de travail temporaire à conclure des contrats d'apprentissage. Mais pour signer les premiers contrats, les sociétés d'intérim attendaient la parution d'un décret. Celui-ci vient d'être publié au Journal officiel.

Mentions du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise le nom du maître d'apprentissage qu'elle a nommé et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.

Mentions du contrat de mise à disposition

De son côté le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire mentionne :

• le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ;
• la nature des travaux confiés à l'apprenti qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ;
• le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire ;
• le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice ;
• les modalités selon lesquelles l'entreprise utilisatrice informe l'entreprise de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein ;
• les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis.

Mentions du contrat de mission

Les mentions du contrat de mission conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'apprenti sont complétées par les mentions du contrat de mise à disposition.
L'entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission, dès sa conclusion, au directeur du centre de formation d'apprentis. Elle l'informe de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice.

Conséquences de la suspension ou de la rupture du contrat d'apprentissage

La suspension du contrat d'apprentissage emporte suspension du contrat de mission.
La rupture du contrat d'apprentissage emporte la rupture du contrat de mission.

Rôle du maître d'apprentissage de l'entreprise de travail temporaire

Le maître d'apprentissage assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maître d'apprentissage dans les entreprises utilisatrices.
Pour remplir la mission de maître d'apprentissage, les salariés des entreprises de travail temporaire doivent justifier d'une expérience minimale de 2 ans dans ce type d'entreprise.
Un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément 5 apprentis.

Rôle du maître d'apprentissage de l'entreprise utilisatrice

Le maître d'apprentissage contribue à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation des apprentis.
L'apprenti mis à disposition par une entreprise de travail temporaire est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maitre d'apprentissage.

Par Eléonore Barriot pour www.actuel-rh.fr