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LE CONTRAT D’UN AGENT NON-TITULAIRE PEUT PREVOIR UN PREAVIS PLUS LONG QUE LE DECRET

Chapo
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Texte

Le contrat d’un agent non-titulaire territorial peut stipuler une durée de préavis plus favorable à l’agent que celle prévue par le décret du 15 février 1988. Toutefois, ce préavis ne saurait avoir une durée telle qu’elle entrave la possibilité pour l’administration de mettre un terme au contrat dans l’intérêt du service.

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