Le Sénat a adopté définitivement, le 7 juin 2011, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Tout comme les députés, les sénateurs ont entériné le texte du gouvernement sans le modifier.

Ce projet de loi (V. AJDA 2011. 482 ) faisait suite à la censure par le Conseil constitutionnel d’un article et du tableau annexé au projet de loi de réforme des collectivités territoriales (Cons. const. 9 déc. 2010, décis. n° 2010-618 DC, AJDA 2011. 99, note M. Verpeaux ; ibid. 2011. 129, tribune G. Marcou ; AJCT 2011. 25, obs. J.-D. Dreyfus ).

Le gouvernement a revu la répartition dans les six régions concernées par la censure ainsi qu’en Guadeloupe. Pour les autres régions, en revanche, le texte reprend le nombre de conseillers adopté à l’origine.