Au terme de cette rencontre, une déclaration commune État-départements comprenant dix engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires a été signée, dans la lignée de la déclaration État-régions du 12 septembre 2012 (V. AJDA 2012.1663).

Par cette déclaration, le gouvernement s’engage à venir en aide aux conseils généraux qui « font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité qu’ils versent au titre d’une mission de solidarité nationale et le coût réel de ces prestations ». L’État mettra en place, début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros à destination des départements les plus exposés à des tensions dans leur financement de ces missions de solidarité, reconduisant ainsi le fonds d’urgence qui avait déjà été mis en place par le gouvernement Fillon en 2010 (V. AJDA 2010. 2452). Les crédits seront alloués sur la base d’un diagnostic partagé entre les services de l’État et les départements faisant apparaître les besoins en financement et les économies de fonctionnement susceptibles d’être engagées. À plus long terme, l’État entend créer, dès 2014, les conditions de mise en place de ressources « pérennes et suffisantes » permettant aux départements de faire face au financement de leurs dépenses sociales.

En contrepartie, les départements devront pleinement s’impliquer dans la bataille pour l’emploi. Ils se sont ainsi engagés à recruter 7 000 emplois d’avenir au sein de leurs services dès l’année prochaine et à augmenter de 20 % du nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrats d’apprentissage et en contrats aidés. Les élus des grandes villes de France seront à leur tour reçus par le président de la République le 30 octobre 2012.

par Diane Poupeau pour Dalloz actualités le 26 octobre 2012