La crise de financement du secteur local, récurrente depuis 2008, pose la question de l’accès à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Face à un endettement local en forte augmentation, elles essayent de s’organiser en s’adressant directement aux marchés financiers en complément de prêts souscrits auprès des banques ou encore en fondant une agence de financement à caractère public… On voit aussi poindre un regain d’intérêt pour les agences de notation qui traduisent la capacité de la collectivité à rembourser ses dettes financières.

Le dossier du mois de l’AJCT va plus loin que cet état des lieux, il a pour but de donner des outils aux collectivités pour sécuriser leurs futurs contrats de prêt et intéressera celles qui s’interrogent sur le fait d’agir ou pas contre leur banquier prêteur. Il aborde également le cas particulier où, à travers le rôle des caisses de crédit municipal, c’est la commune qui en vient à octroyer des crédits aux particuliers.

Le dossier est composé de sept articles :

- L’endettement du secteur local : intermédiation ou désintermédiation ?, par Jean-Christophe Moraud ;
- Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques, par Jean-David Dreyfus ;
- Le rôle des agences de notation dans l’évaluation des collectivités territoriales, par Valérie Montmaur ;
- Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ?, par Jérôme Lasserre Capdeville ;
- Comment sécuriser le contrat de prêt ?, par Marie-José Tulard et Amaury Eglie-Richters ;
- La commune prêteuse : le cas des caisses de crédit municipal, par Jérôme Lasserre Capdeville et Gérard Fischer ;
- Retour d’expérience : l’Allemagne et l’obligation de conseil d’une banque vis-à-vis de ses clients, par Véronique Joly-Müller.