La proposition de loi visant à étendre l’indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l’hépatite B depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 été déposée le 1er avril à l'Assemblée nationale.

Elle a fait suite au rapport du Gouvernement, remis au Parlement le 15 janvier dernier, évaluant l’intérêt d’une telle mesure d’extension, lequel démontrait que les sapeurs pompiers se sont vu imposer la vaccination contre l’hépatite B antérieurement à l’arrêté du 29 mars 2005, celui-ci n’ayant fait que réaffirmer cette obligation dans un texte juridiquement valide. Il affirmait en outre que « si les sapeurs-pompiers ne peuvent se prévaloir d’une obligation vaccinale antérieurement à mai 2000, mais uniquement à une recommandation particulière, le critère d’exposition au risque de contamination à l’hépatite B dans le cadre de leur activité professionnelle est rempli depuis 1991 ».