Saisi d’un recours contre la décision du jury du concours ouvert au titre de l’année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticien hospitalier dans la spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, le Conseil d’État considère « que la seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat ; qu’en revanche, le respect du principe d’impartialité exige que s’abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat un membre du jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation ; qu’en outre, un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, peut également s’abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat ; qu’en dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys de concours de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable ».

En l’espèce, deux des six candidats admis à concourir exerçaient les fonctions de maître de conférences dans le même service de chirurgie cardiovasculaire, dont le chef de service adjoint, M. D…, était membre du jury. L’un des cinq postes ouverts se trouvait au sein de ce même service. M. D… n’ignorait pas que les relations entre le chef de ce service et l’un des candidats étaient dégradées, tandis que l’autre faisait état, parmi ses travaux en vue du concours, de recherches effectuées dans le laboratoire de M. D… Dans ces circonstances, le Conseil d’État estime que M. D… « ne pouvait participer à la délibération de ce jury sans que soit méconnu le principe d’impartialité du jury ».