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Guide pratique des états de la dette

Chapo
La DGCL publie dans ce guide les indicationIndications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2014
Texte

Le guide a pour objectif de présenter les ajustements effectués sur les états de la dette relatifs aux documents budgétaires pour l’exercice 2014, votés à partir du 1er janvier 2014.
« Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers des collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2014 et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés pour les élus et les citoyens », est-il expliqué en préambule.

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