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La gazette des Communes propose une fiche pratique avec un modèle d’arrêté habilitant les agents de police municipal au port de caméras-piétons. En complément de notre article paru sur le sujet, cette fiche pratique apparait comme une inspiration idéale pour constituer la fiche récapitulant les éléments relatifs aux modalités et conditions locales de mise en œuvre du traitement qui faisait partie des documents préalables nécessaires au port de tels équipements au profit des équipages de SP. |
