Le 26 décembre 2004, une explosion secouait la ville de Mulhouse, ( JAC n° 60, 78, 92, 93). Un immeuble situé 12 rue de la Martre, dans un quartier d’habitations à loyer modéré, s’effondrait. Le bilan de cette explosion est particulièrement lourd : 18 morts, 16 blessés et également de graves dommages aux immeubles contigus. Ce jugement retient l'attention car il fournit un nouvel exemple de responsabilité pénale d'une personne morale et marque la volonté des juge de ne pas mettre en examen les personnes physique citées directement par les parties civiles.
