Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié, le 14 avril 2010, son troisième rapport annuel de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce document présente des statistiques détaillées retraçant les grandes tendances - y compris par pays - de l'évolution du processus d'exécution en 2009 et donne un aperçu thématique de développements majeurs intervenus dans l'exécution des affaires pendantes. Il constitue, comme le directeur général des droits de l'homme et des affaires juridiques l'observe en introduction, « l'un des outils que le comité des ministres a adopté pour améliorer la compréhension globale du processus d'exécution et, par là même, l'exécution elle-même » des arrêts de la CEDH.
