La CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du point de vue du juge.

L’étude se décompose en trois grandes parties :

• La première partie présente les spécificités de la responsabilité pénale, puis établit la distinction entre les différentes responsabilités indemnitaires (administrative et civile) et sanctionnatrices (pénale et disciplinaire).

• Dans la deuxième, sont énumérées les infractions spécifiques décrites par le code du travail, et les infractions générales en lien avec le code pénal. Puis, l’auteur pose la question de l’éventuelle valeur normative des recommandations qui seraient émises par la CNRACL.

• La troisième, porte sur la question de l’imputation des infractions constituées aux différents acteurs -autorité territoriale, ACMO, encadrement…- de la collectivité.

Elle est complétée par cinq fiches, contenant des informations pratiques, pour permettre aux employeurs d’organiser plus adéquatement leurs services en matière d’hygiène et de sécurité. Les deux premières traitent des modalités de nomination, du contenu de la mission, de la responsabilité de l’ACMO et de l’ACFI. Une fiche est consacrée aux élus ; elle porte notamment sur le règlement intérieur, les délégations et désignations, l’exercice du pouvoir disciplinaire. Les deux dernières fiches concernent les centres de gestion et la FPH.