Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime. Le projet de réforme dite du « Troisième régime » tend à assouplir les conditions d’autorisation des activités industrielles et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté au conseil des ministres une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le projet de réforme dite du « Troisième régime » qui tend à assouplir les conditions d’autorisation des activités industrielles et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement et à baisser le niveau des garanties environnementales a en effet été présenté lors du dernier conseil des ministres.

Intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration, le régime d’enregistrement a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.

Le projet de réforme dite du « Troisième régime » tend à assouplir les conditions d’autorisation des activités industrielles et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.

Selon le gouvernement, « avec la diminution des charges administratives, ce régime permettra une meilleure protection de l’environnement en concentrant les efforts des industriels et de l’administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. Les moyens de l’inspection des installations classées dégagés par cette réforme seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l’information du public. »

Déjà mis en place dans plusieurs autres pays européens, toujours selon le gouvernement, ce nouveau régime concernera environ un quart des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) actuellement soumises à autorisation préfectorale, par exemple des entrepôts de produits non dangereux, des ateliers de mécanique, de travail du bois ou des métaux ou des petites installations agroalimentaires

A l’issu de cette présentation, France Nature Environnement a déclaré s’être « toujours clairement engagée contre cette réforme qui va donc bientôt entrer en vigueur. » France Nature Environnement « demande toujours l’abandon pur et simple de ce symbole de la relance grise. »