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ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET SON CADRE JURIDIQUE

Chapo
Echéancier de mise en application de la loi
Texte

Date de dernière mise à jour de l'échéancier : 03/10/2011

Articles Base légale Décrets (ou observations)
Titre Ier, article 3 Article 1er-6, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Publication envisagée en janvier 2012
Titre II, article 7 Article 8-1, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Publication envisagée en décembre 2011.
Titre II, article 8, 1° Article 11, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Publication envisagée en décembre 2011.
Titre IV, article 18 Publication envisagée en décembre 2011.
Titre V, article 21 Publication envisagée en décembre 2011.
Titre V, article 23 Publication envisagée en septembre 2011.
Titre V, article 26 Article 27, loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, 14° Publication envisagée en décembre 2011.
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