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ELECTIONS SENATORIALES 2011

Chapo
Source : Dépêches du Jurisclasseur et Sénat
Texte

Les élections sénatoriales se dérouleront le 25 septembre (V. D. n° 2011-530, 17 mai 2011 : JO 18 mai 2011, p. 8598. - D. n° 2011-528, 17 mai 2011 : JO 18 mai 2011, p. 8591)
170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.
Jusqu'au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. À partir de 2011, il sera renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de 9 à 6 ans de la durée du mandat sénatorial.
Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- de l'ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux
- des députés de la circonscription,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des électeurs des sénateurs.
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population. 5 sénateurs supplémentaires seront élus en septembre 2011 pour tenir compte des changements démographiques et territoriaux, ce qui portera donc le nombre de sénateurs après le renouvellement de 2011 à 348, ce plafond étant désormais inscrit dans la Constitution. Les départements concernés par la création d'un siège de sénateur supplémentaire sont l'Isère, le Maine et Loire, l'Oise, la Réunion et la Nouvelle Calédonie
Le renouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1, c'est-à-dire 44 circonscriptions : 38 départements métropolitains (150 sièges), dont les départements de l'Île-de-France) ; 4 départements d'Outre-mer (11 sièges) ; 2 collectivités d'Outre-mer (3 sièges). L'Assemblée des Français de l'étranger renouvelle 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France à la représentation proportionnelle.
Les opérations électorales pour l'élection des sénateurs se déroulent de mai à octobre 2011. Voici les principales étapes du calendrier :
- 5 septembre : ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature ;
- 16 septembre : clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature et délai limite de retrait des candidatures ;
- 25 septembre : élection des sénateurs dans les départements de la série 1 ;
- 5 octobre : date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l'élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.
Le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection (1er octobre), date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

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