L'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires (272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions) et le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (273 voix pour, 235 voix contre et 22 abstentions).
