Le titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts.
Le titre II actualise les obligations et garanties accordées aux agents.
Le titre III inscrit dans le statut général l’exemplarité des employeurs publics en complétant des dispositions en matière d’égalité professionnelle et concernant les non titulaires.
