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Droit de retrait, une avancée nouvelle

Chapo
Par Olivier Guillaumont
Texte

"Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La solution rendue à propos d'un agent du ministère de la Défense est transposable à la fonction publique territoriale".

La Lettre du cadre territorial • n° 395 • 15 février 2010