Le refus du renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un salarié, qui entre dans le champ d’application de l’article 225-2, 3°, du code pénal, constitue une discrimination au sens de l’article 225-1 de ce même code dès lors qu’est avérée la prise en considération, par l’auteur du refus, de l’engagement politique d’un membre de la famille du salarié concerné.
Les décisions rendues en matière de discrimination sont rares. Et celles relatives aux discriminations à raison d’opinions politiques le sont encore plus. Le présent arrêt se révèle donc particulièrement éclairant (...)
