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Devoir de vigilance : un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises ?

Chapo
Article co-écrit par Emmanuel Daoud et Cindy Josseran, VIGO Cabinet d'avocats
Texte

Le risque judiciaire actuellement encouru par les entreprises en matière de RSE est bien réel (Total, Vinci ect.). Nous assistons à la mise en cause croissante de leur responsabilité devant les juridictions civiles et pénales. Dans ce contexte, l'instauration d'un devoir de vigilance, qui par ailleurs ne serait qu'une extension de mécanismes préexistants au sein de nombreuses entreprises, constituerait un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises.

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