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Décryptage de la loi NOTRe

Chapo
Source : La gazette des communes
Texte

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

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