Publics concernés : professionnels de la sécurité intérieure.
Objet : dispositions réglementaires des livres Ier (Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure), II (Ordre et sécurité publics), IV (Police nationale et gendarmerie nationale) et V (Polices municipales) du code de la sécurité intérieure, relevant d'un décret en Conseil d'Etat ou d'un décret simple.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014 (art. 9), à l'exception de certaines dispositions dont l'abrogation est différée (art. 10).
Notice : les dispositions de l'annexe au présent décret, qui constituent les livres Ier, II, IV et V du code de la sécurité intérieure relevant d'un décret en Conseil d'Etat ou d'un décret simple, concernent :
― les dispositions relatives aux principes généraux et à l'organisation de la sécurité intérieure, notamment celles relatives aux préfets de zone de défense et de sécurité, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
― les dispositions relatives à l'ordre et à la sécurité publics, notamment celles relatives aux manifestations, aux traitements automatisés et à la vidéoprotection ;
― les dispositions relatives à la police et à la gendarmerie nationales, notamment celles relatives aux personnels de la police nationale, à l'organisation de la coopération entre la police et la gendarmerie nationales et au code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
― les dispositions relatives aux polices municipales, notamment celles relatives aux modalités d'exercice des missions des agents de police municipale et des gardes champêtres, ainsi que les dispositions spécifiques applicables à la ville de Paris ;
― les dispositions relatives à l'outre-mer.
Le décret abroge les dispositions désormais codifiées et procède aux mesures de coordination nécessaires.