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Déclaration de la CNCDH dans la lutte contre les actes de violences et de harcèlement au travail

Chapo
Source : cncdh.fr
Texte

Dans un communiqué de presse du 28 avril 2020, la CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée en juin 2019.

Cette convention permettrait à la France de se doter d’outils nécessaires dans « la lutte contre ce fléau ».

Contrairement à notre droit interne, la convention définit parfaitement les actes de violences et de harcèlement au travail comme étant « l’ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ».

De plus, la Commission préconise également à la France de ratifier la Convention n° 189 de l’OIT sur les travailleuses et les travailleurs domestiques.

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