Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers :

- dans un cas, alors que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) concerné n’assure plus cette mission sauf en cas de danger immédiat, la commission considère que cette activité peut être considérée comme une activité accessoire au titre du 5° de l’article 2 du décret du 2 mai 2007, sous réserve que le SDIS communique dans la plus grande neutralité la liste des entreprises susceptibles de réaliser ces prestations et que les intéressés n’invoquent pas auprès de leurs clients leur qualité d’agents du SDIS et n’utilisent pas les moyens matériels de ce dernier. (avis n° T 2009-366 du 11 juin 2009);

- dans un autre cas, alors que le SDIS garde cette compétence, un avis favorable au cumul a été donné par la commission avec la réserve que l’agent n’intervienne pas dans le ressort territorial du SDIS concerné (avis n° T 2009-369 du 11 juin 2009).