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Création d'un Conseil européen des risques systémiques

Chapo
Source : Prem. min., 9 sept. 2010, communiqué
Texte
L'accord trouvé la semaine dernière entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ouvre la voie à la création du Conseil européen des risques systémiques (CERS), « véritable tour de contrôle des risques macro-économiques en Europe », selon Christine Lagarde, et de trois autorités européennes pour superviser les banques, les assurances et les marchés. « Tout est désormais en place pour une mise en oeuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011 », a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE. En France, le projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforce l'efficacité du système français de supervision, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2010, et est en cours d'examen par le Sénat.
 
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