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Correctif Hebdo juridique 2013-01

Chapo
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Texte

 

Suite à la parution de l'Hebdo juridique 2013-01 faisant état de l'arrêt n°10MA02636 du 13 novembre 2012, nous souhaitons vous informer que cette décision de justice fait l'objet d'une procédure en rectification engagée par le SDIS 13 concernant une erreur matérielle dans le calcul des liquidations.

 

 

 

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