Portail National des Ressources et des Savoirs

Coopération en matière de sécurité civile

Chapo
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Texte

"

Les inondations qui affectent la Roumanie depuis plusieurs semaines confèrent au présent texte une triste actualité, puisque ce sont des évènements de même nature survenus en 2000, puis en 2005, qui ont conduit ce pays à solliciter de la France l'actualisation de l'accord de coopération en matière d'affaires intérieures, conclu en 1997.

Cet accord prévoyait, certes, la possibilité d'envoyer des équipes de secours en cas de catastrophe -ce que la France a fait en 2000, et en 2005, mais sans en préciser les modalités concrètes.

Le présent texte, inspiré d'accords bilatéraux similaires déjà conclus par la France avec plusieurs pays, précise le cadre d'une coopération recherchée par nos partenaires, car l'expertise française est reconnue dans ce domaine."

fichier
-