DÉCRETS
Application de l’article 61-1 de la Constitution
Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l’État dans les régions et départements
ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES
COMMUNICATIONS
La présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques
L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
La mise en œuvre du service civique
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
