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Communiqué de presse du CNCDH à propos de la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Chapo
Source : cncdh.fr
Texte

Dans un communiqué de presse du 15 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le plan des droits et libertés. En effet, ce projet vise « à reconduire nombre des pouvoirs exceptionnels octroyés au Premier ministre par l’état d’urgence sanitaire » et ce pendant 4 mois en raison des « incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire ». La Commission « appelle à rétablir au plus vite les principes de l’État de droit », ce qui implique la fin complète de l’état d’urgence sanitaire. La Commission est opposée à ce régime d’exception depuis le début, y voyant des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales.

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