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Communiqué de presse de la Commission européenne

Chapo
Certificat COVID numérique européen : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la proposition de la Commission
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Dans un communiqué de presse du 20 mai 2021, la Commission européenne a indiqué qu'un accord politique provisoire a été trouvé pour le certificat COVID numérique européen intervenu ce jour entre le Parlement européen et le Conseil. Cela signifie que le certificat (précédemment appelé « certificat vert numérique ») est en bonne voie pour être prêt d'ici la fin du mois de juin, comme prévu.

Le certificat COVID numérique européen est gratuit, sûr et accessible à tout un chacun. Il couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement en offrant différentes options aux citoyens. Il respecte pleinement le droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne qui est accordé à chaque citoyen. Le certificat COVID numérique européen, disponible en version papier ou numérique, permettra aux Européens de voyager plus facilement.

Le certificat sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique ; il sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l'entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen ; il pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national. L’accord prévoit que les États membres s'abstiennent d'imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d'un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique. L’Union européenne va financer à hauteur de 100 millions d'euros ce projet pour aider les États membres à fournir des tests abordables.

Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement, fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme « Re-open EU ».

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