Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le calendrier parlementaire.

Priorité est donnée par le Gouvernement au Pacte de responsabilité et de solidarité. Le Parlement examinera, à compter du 29 avril, le programme de stabilité. Un projet de loi de finances rectificative sera soumis au Parlement pour mettre en œuvre les objectifs fixés. En outre, un texte relatif à la transition énergétique, qui n'a pas encore été élaboré, est également annoncé comme prioritaire.

L'Assemblée nationale examinera également le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Devant le Sénat seront examinés : le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, le projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ; le projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale.

Seront également soumises des propositions de lois parmi lesquelles :

- celle relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

- celle relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ;

- celle visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale et la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail ;

- la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.

L'ouverture d'une session extraordinaire en juillet est confirmée. Sera engagé ou poursuivi l'examen de plusieurs textes, outre ceux déjà cités :

- le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ;

- le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- le projet de loi portant transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;

- le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;

- le projet de loi relatif à la biodiversité ;

- le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire ;

- le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République ;

- la proposition de loi relative aux stages.