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Cahier des charges PAPI 3 2021

Chapo
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Texte

Le cahier des charges PAPI a été mis à jour ; il « s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet initié en 2002 ». Le PAPI est considéré, par l’Inspection générale de l’administration (IGA) comme « un outil indispensable et globalement efficace pour la mise en œuvre de la politique de prévention des inondations ».

Pour la mise en œuvre d’un PAPI, deux étapes sont nécessaires : « le programme d’études préalables au PAPI, dont la durée peut représenter 24mois, et le PAPI pour la mise en œuvre de la stratégie ainsi élaborée, qui peut aller jusqu’à six ans ».

Les révisions apportées au cahier des charges PAPI visent avant tout à simplifier certaines étapes. Un référent Etat sera instauré « pour chaque PAPI comme interlocuteur unique du porteur de la démarche PAPI ». Ensuite, « la première phase du dispositif PAPI, à savoir le programme d’études préalables au PAPI, est désormais validée par le préfet pilote et ne nécessite plus de labellisation ». La prise en compte du risque dans l’urbanisme ne sera plus inscrite dans un document annexe mais « inscrite dans toutes les phases du PAPI ». Enfin, « les PAPI d’un montant inférieurà20 millions d’euros sont désormais labellisés à l’échelle du bassin hydrographique ». Sans oublier que « l’étape de validation financière par le ministère chargé de l’environnement des PAPI labellisés au niveau local est supprimée ».

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