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CAUSALITE JURIDIQUE ET CAUSALITE SCIENTIFIQUE : DE LA DISTINCTION A LA DIALECTIQUE

Chapo
par C. Radé Dalloz 2012, p.112
Texte

Le débat qui fait rage autour de la responsabilité des fabricants de vaccins a ressuscité l’intérêt d’étudier les liens entre causalité juridique et causalité scientifique, et a montré finalement que le droit ne pouvait s’épanouir totalement en marge de la vérité scientifique. Ce constat empêche aujourd’hui les tribunaux d’indemniser la plupart des victimes qui supportent seules les risques d’incertitudes scientifiques. Pour sortir de l’impasse, il nous semble nécessaire de repenser les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique en termes de dialectique et d’admettre que ce sont les laboratoires qui doivent supporter le risque de l’incertitude scientifique

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