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Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.

Chapo
La justice administrative 2008 en quelques faits et chiffres
Texte

Le rapport public retrace traditionnellement le bilan de l’activité consultative du Conseil d’État et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées). Ce bilan d’activité est aussi l’occasion de revenir sur la poursuite du mouvement de réforme de la justice administrative. Le Conseil d’État et les juridictions administratives ont en effet poursuivi tout au long de l’année 2008 l’adaptation de leurs méthodes, de leurs procédures et de leur organisation. Ainsi, face à un contentieux pourtant toujours en hausse, la justice administrative continue à rendre un service de qualité tout en réduisant ses délais de jugement. Pour autant, si ces résultats sont globalement satisfaisants, l’équilibre reste précaire. L’apparition de contentieux liés à la mise en oeuvre progressive des nouvelles procédures instituant le droit au logement opposable (DALO) et généralisant le revenu de solidarité active (RSA), aura un impact certain sur l’activité des juridictions administratives à compter de 2009. Par ailleurs, la situation de certaines juridictions, notamment en Île-de-France, reste préoccupante. Les moyens nouveaux alloués à la juridiction administrative dans le cadre de la programmation triennale du budget de l’État seront donc principalement consacrés au redressement de ces juridictions. Quant à l’activité des formations consultatives du Conseil d’État, le nombre de textes qu’elles ont examinés est en légère baisse pour la troisième année consécutive. En revanche, le volume et la difficulté de ces textes s’alourdissent constamment.

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