Par lettre du 6 juin 2013, le président de l'Observatoire de la laïcité a sollicité un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination ».
Réunie en assemblée plénière le 26 septembre 2013, la Commission rendra un avis axé tant sur l'application que sur l'applicabilité du principe de laïcité, notamment dans le domaine du service public.
