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Une synthèse du décret d'application n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers a été réalisé récemment. Elle est accessible sur la plateforme Juridique du PNRS. |
