Portail National des Ressources et des Savoirs

Article en ligne

Chapo
Jurisprudence et temps de travail
Texte
Article en ligne
Le contentieux lié au droit du travail demeure important. Les juges administratifs doivent régulièrement se prononcer sur le régime du temps de travail applicable aux sapeurs-pompiers lequel varie d'un SIS à l'autre. De cette jurisprudence qui, s'affine de plus en plus afin de se conformer au mieux au droit européen, plusieurs constats ont été observés et divulgués dans cette tribune. Î
lien
-
fichier
-