"Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). L’objectif est de prévoir davantage d’"agilité" dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE). Afin de garantir l’opérationnalité des schémas, en améliorant notamment leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires, le projet de décret apporte aussi des modifications au code de l’urbanisme."
Par Anne Lenormand, Localtis du 2 avril 2024
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