Est sorti cette semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels.

La CJUE considère qu'une astreinte constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les "contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très significativement la faculté de gérer librement son temps". L'auteur de cet article explique que l'arrêt permet une interprétation plus souple de la notion d'astreinte de nature à "réduire la prise en compte de celle-ci pour l'application des règles de la durée du travail".

Référence : Xavier Prétot, "Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail", JCP A 2021.2203 / JCP S 2021.1162