"La mise à l'écart - ou relégation - d'un agent public est une décision illégale à maints égards. Contrairement à ce que l'on pourrait croire de prime abord, les employeurs publics y ont recours dans des proportions non négligeables, alors même que les dispositions statutaires les mettent en mesure de prendre des mesures idoines, de nature à encadrer le comportement d'un agent ou bien à remédier à son éventuelle insuffisance professionnelle, voire à le sanctionner s'il est l'auteur d'un manquement. Outre son illégalité intrinsèque, une décision de ce genre est dispendieuse pour les finances publiques et, si elle est prouvée, ne manque pas d'engager la responsabilité de la personne publique qui en est l'auteur devant le juge administratif. Quels sont les points de vigilance pour les employeurs publics et pour les agents ? Décryptage."

Par Edwin Matutano, Docteur en droit, avocat à la cour, enseignant à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

AJFP 2024 p.143 [article payant]

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