Résumé :

Le principe de parité n'est pas une nouveauté en droit de la fonction publique. Mais en 1983, avec le vaste mouvement de fonctionnarisation engagé par la « loi Le Pors »(1), la fonction publique de l'État a servi de modèle aux deux nouvelles fonctions publiques, avec une volonté de parité à travers par exemple la création de la notion de corps comparables. Cependant, cette parité est contrainte. Les fonctionnaires des nouvelles fonctions publiques ne doivent pas bénéficier de plus de droits que ceux attribués aux agents de l'État, comme ils n'ont pas de droit à avoir au moins les mêmes droits que ces derniers. Cette conception de la parité interroge aujourd'hui.

Par Béatrice Thomas-Tual, Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Brest, université de Bretagne occidentale

AJFP 2024, p. 129

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