"Le Code de la commande publique pose un principe d’intangibilité du groupement candidat à un marché public. Si la permanence du groupement durant l’exécution du contrat est abordée devant le juge administratif, elle ne semble guère retenir l’attention des parties aux contentieux de la passation des marchés publics. Or se pose la question de la faculté de régularisation des candidatures à l’aune de ce principe. Précisément, l’erreur dans la déclaration de candidature (DC1), sauf à alléguer de la commission d’une erreur purement matérielle, ne semble guère ouvrir la voie à la régularisation autorisée lorsqu’une pièce de la candidature est « absente ou incomplète ». Cela étant, des cas limites sont à noter. Il s’agit par exemple de la régularisation d’une DC1 incomplète en ce qu’elle ne fait pas mention d’un cotraitant dont toutes les pièces administratives ont pourtant été fournies. Notons également la situation dans laquelle une compétence exigée, supposant l’adjonction d’un cotraitant, a tout simplement été oubliée. Le mandataire pourra alors vraisemblablement, après demande de compléments, non pas modifier la composition du groupement – qui est prohibé – mais déclarer une sous-traitance."

ParCarine Vaysse, juriste en droit public

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