"Un sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels, par ailleurs responsable syndical, s'est vu infliger, à titre disciplinaire, un avertissement pour avoir introduit, de nuit, dans les locaux du centre d'incendie et de secours et sans information ni demande d'accord préalable, une personne étrangère au service.

Voir en ce sens l'arrêt de la CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 08/11/2022, 20BX02934, Inédit au recueil Lebon : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 avril 2018 E... laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde lui a infligé la sanction d'avertissement, ensemble la décision de rejet du recours gracieux exercé le 9 juin 2018. E... un jugement n° 1804099 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde et la décision de rejet du recours gracieux exercé le 9 juin 2018."

Par Sophie Soykurt 

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