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"Le Conseil constitutionnel a déployé début janvier 2023, en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, un système d’information permettant aux citoyens d’accéder à l’ensemble des décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des juridictions judiciaires et administratives, ainsi qu’à leur parcours. Ce projet a été lancé par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du bilan des dix premières années de la QPC fin 2020 et a été conduit avec l’ensemble des acteurs du droit afin de mieux faire connaître la QPC." Par Valérie Pernot-Burckel, administratrice générale de l’État, directrice de projet QPC 360° [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail] |
